PDF: les pistes de l'écofiscalité

Une fiscalité verte, ça se cogite ! Un symposium sur la fiscalité environnementale se tient ce vendredi à Bruxelles, à l'initiative du secrétaire d'État Bernard Clerfayt. (1) Jeudi, ce dernier a dévoilé sa note de politique générale en matière d'écofiscalité (2), en préparation de ce colloque, lequel donnera la parole à des experts de différents horizons, comme le Bureau fédéral du Plan, le Conseil supérieur des Finances et le Conseil fédéral du développement durable. Sont aussi conviés des acteurs sociaux et économiques, syndicats, employeurs, etc.

Comme le secrétaire d'Etat à la Fiscalité environnementale le souligne d'emblée, les mesures qu'il développe dans sa note stratégique ne s'inscrivent nullement dans les discussions budgétaires actuelles, axées sur la recherche de solutions afin de retrouver progressivement l'équilibre budgétaire. Au contraire, Bernard Clerfayt s'inscrit dans une réflexion générale qui doit "ouvrir le chemin de la fiscalité des mois et des années à venir", dit-il.

L'idée de base de cette note est d'opérer un "green tax shift", soit un glissement vers une fiscalité verte. "Nous partons d'un constat dressé au niveau d'organisations internationales telles que l'OCDE ", explique Bernard Clerfayt. "On y souligne que la fiscalité environnementale belge est très faible par rapport à ce qui existe dans d'autres pays. Par contre, on constate aussi que la Belgique est en tête en matière de taxation des revenus du travail. Il est donc normal de mûrir un débat en vue de migrer vers une imposition plus verte. Je plaide vigoureusement en faveur de cette orientation."

Mais le secrétaire d'État souligne qu'il n'est pas question d'augmenter la pression fiscale pour autant : "Je plaide pour que ce changement soit graduel. Il faut que les gens aient le choix, par exemple entre les différentes énergies si on les taxe en fonction de leur bilan carbone." Et de citer l'exemple de la Suède, où le coût implicite des émissions de CO2 a été progressivement taxé davantage, tout en réduisant la pression fiscale sur le travail en parallèle.

Va-t-on vers une taxe carbone, à l'instar de ce que la France vient de décider ? "C'est une des modalités mais qui doit encore être débattue", nuance Bernard Clerfayt. "Les experts en discuteront demain . Je note que les syndicats, CSC et la FGTB, ne sont pas opposés à ce débat, pour autant qu'il existe des correctifs sociaux."

Les quelque 60 pages de la note Clerfayt regorgent de mesures devant rendre l'impôt plus vert. En matière d'habitation, elle propose de revoir, à terme, les modalités des aides fiscales. Elle préconise aussi des incitants pour les maisons à basse énergie au lieu de les limiter aux maisons passives et à l'isolation. Il est aussi question de tendre vers des prêts verts à taux zéro. Pour l'instant, l'Etat prend en charge la moitié des intérêts de ces prêts (LLB 30/7).

Clerfayt entend aussi accentuer les incitants à l'utilisation de véhicules propres, où "la Belgique est très en retard", dit-il, notamment quand il s'agit de renforcer l'attrait des voitures électriques. Le secrétaire d'Etat consacre aussi une partie de sa note aux voitures de société. Il répète que le démantèlement de ce mécanisme ne peut avoir lieu à court terme sans compensation car il fait partie de la rémunération de certains travailleurs. Comme alternative, il évoque un passage progressif à un parc de véhicules de sociétés plus propres et des avantages de toute nature plus verts. "Actuellement, ces avantages sont calculés selon les kilomètres parcourus. On pourrait ajouter le critère des émissions de CO2", dit Bernard Clerfayt.

L'un des souhaits du secrétaire d'Etat serait de faire aboutir une directive européenne sur la taxation de l'énergie sous la présidence belge, en 2010.

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