Les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des collectivités et départements d'outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent, bénéficient d'une exonération de TVA.
Comme chaque année, l'Administration actualise la liste des compagnies aériennes françaises réputées bénéficier de cette exonération ainsi que celle des compagnies aériennes étrangères qui en sont exclues. Les nouvelles listes s'appliquent à compter du 14 octobre 2009.

Top