Les exploitants agricoles français relevant du régime simplifié agricole sont, pour la déclaration de leurs opérations et du paiement de la TVA, placés :
- de plein droit sous le régime des acomptes trimestriels ;
- ou à compter du 1er janvier 2009, sur option, soumis au régime des déclarations trimestrielles ou mensuelles.
Quelle que soit la périodicité retenue, l'option n'est plus irrévocable mais elle est prise pour une période de 5 ans reconductible.
L'Administration admet que l'option pour le dépôt de déclarations trimestrielles de TVA exercée par les redevables agricoles antérieurement au 1er janvier 2009, en principe irrévocable, soit révocable au terme d'une période de 5 ans. La date de renonciation à l'option devenue quinquennale est déterminée en décomptant la période de 5 ans depuis la date d'exercice de l'option.

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