IIl faut profiter de l’opportunité créée par la crise financière et économique pour mettre en place une Organisation mondiale de la fiscalité (OMF) sur le même modèle que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Tel est le credo de Michel Aujean. Associé auprès du cabinet d’avocats français Taj, ce dernier fut de 1998 à 2008 directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne à Bruxelles.Si l’OMC vise à faciliter et à réguler les échanges, l’OMF pourrait fixer les règles et les principes généraux dans le domaine des impôts. Car, de l’avis de Michel Aujean, «la fiscalité des flux internationaux est devenue le principal instrument du protectionnisme, remplaçant les droits de douane à l’entrée par des charges fiscales à la sortie».

Un enjeu majeur

En raison de la mondialisation de l’économie qui accroît les échanges de biens et de services, la fiscalité est devenue un enjeu majeur. Afin d’augmenter leur rentabilité, les entreprises cherchent par tous les moyens à diminuer leur charge d’impôts, alorsque les Etats, confrontés à des déficits croissants et/ou à d’importants défis liés au vieillissement de la population, doivent augmenter leurs recettes. Grâce aux trous béants laissés par des législations fiscales nationales non coordonnées et à l’existence de paradis fiscaux, les premières disposent d’avantages indéniables sur les collectivités publiques. La faillite du courtier en énergie américain Enron en 2001 et les différents scandales financiers qui ont éclaté au cours de cesdernières années (Parmalat, WorldCom, etc.) ont montré comment de grandes sociétés ont réussi à tromper les législations fiscales.

Une gouvernance à améliorer

Mais c’est surtout le cas des prix de transfert, c’est-à-dire la valorisation des transactions internationales de biens et de services au sein d’un même groupe de sociétés (60% du commerce mondial), qui est emblématique des lacunes du système. «Source de revenus fiscaux importants, leur imposition est très souvent déconnectée du bien-fondé de la politique des groupes concernés ou de tout fondement économique, pour servir uniquement la rentabilité fiscale», constate Michel Aujean. De surcroît, ajoute-t-il,«l’insécurité du droit et la complexité des règles administratives desservent à la fois les multinationales et les Etats en freinant le développement des échanges».

Pour le fiscaliste français,qui postule une simplification du système fiscal et un élargissement des assiettes quitte à accepter une moindre progressivité de la taxation, «la résolution du conflit entre finances publiques et privées, entre Etats nationaux et entreprises internationales, passe nécessairement par une meilleure gouvernance fiscale tant du point de vue des entreprises que des Etats». Actuellement, les questions fiscales internationales sont débattues au sein de trop nombreuses institutions: Organisation de coopération et de développement économiques, Fonds monétaire international, Comité d’experts des Nations Unies. «Il en résulte inévitablement un manque de coordination», déploreMichel Aujean. Pour ce dernier, seule la création d’une OMF permettrait de faciliter l’élaboration de règles universelles,dont l’objectif serait de parvenir à une meilleure redistribution des richesses.

Top