La Commission européenne a adopté le 19 octobre 2009 une recommandation dans laquelle elle décrit comment les États membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l'UE d'obtenir plus facilement une réduction de la retenue à la source prélevée sur les revenus provenant des dividendes, intérêts et autres revenus de valeurs mobilières générés dans d'autres États membres.
La Commission y propose par ailleurs des mesures visant à la fois à éliminer les entraves fiscales liées aux investissements en valeurs mobilières des institutions financières et à protéger les recettes fiscales des risques d'erreur ou de fraude.

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