La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intra-communautaire. Ceci détermine le taux de droits de douane qui leur est applicable ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres.
La Nomenclature Combinée a été instaurée par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l'Union européenne, série L. La dernière version est à présent disponible en tant que règlement (CE) n° 948/2009, publié au Journal officiel L 287 du 31.10.2009. Cette version s’applique à partir du 1er janvier 2010.

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