Jean Pierre RIQUET
Conseil juridique et fiscal
Expert en TVA, droit des ASBL et des sociétés, contentieux fiscal
V I E S Vérification n° TVA
| La Commission européenne a évalué quels revenus potentiels sont perdus à cause de fraudes à la TVA. Au total, la Belgique perd 11% des revenus TVA potentiels, soit 2,8 milliards d'euros |
| C'est ce qui ressort d'un rapport de la Commission européenne que le Standaard relaie lundi. La Commission a étudié la différence entre ce que les Etats membres auraient dû recevoir et ce qu'ils ont effectivement perçu pour la période 2000-2006. La Roumanie et la Bulgarie n'ont pas été prises en compte parce qu'elles sont entrées dans l'Union en 2007 seulement. En 2006, les 25 Etats membres ont perdu ensemble 106 milliards d'euros.
La Belgique n'est de loin pas le plus mauvais élève, mais se situe dans la moitié la plus faible. La situation belge s'est cependant améliorée au fil du temps. La Grèce est le plus mauvais élève: 30% des revenus passent à travers les mailles du filet. Cela représente un montant de 6,5 milliards d'euros. Le Royaume-Uni et l'Italie perdent le plus d'argent en chiffres absolus. Quelque 26 milliards d'euros n'arrivent jamais dans leurs caisses. Le Luxembourg ne perd qu'un pour cent des sommes qu'il devrait normalement percevoir. |
lundi, 16-Nov-2009