Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet d’arrêté royal instaurant un taux réduit de TVA de 12 % pour les services de restaurant et de restauration. Il sera d’application dès le 1er janvier 2010. Le ministre des Finances Didier Reynders rappelle à ce propos que le secteur horeca a pris l’engagement d’augmenter l’emploi et de collaborer à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, dans le cadre de la décision prise lors des dernières négociations budgétaires. (Belga)

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lundi, 16-Nov-2009

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