Jean Pierre RIQUET - Conseil juridique et fiscal - Expert en TVA, Droit des ASBL et des sociétés

Dans une nouvelle décision de rescrit, l'Administration revient sur l'application du taux réduit de TVA à la fourniture de livres sur support physique, afin d'élargir la tolérance qui avait été édictée.
Le taux réduit peut ainsi s'appliquer à la fourniture de livres sous forme de CD-rom ou de clé USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.

Source : RES n° 2009/63 (TCA), 17 nov. 2009

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vendredi, 20-Nov-2009

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