Dans un arrêt du 18 juin 2009, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé, pour la période antérieure à la loi du 27 avril 2007 (dont les effets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008), les débats relatifs à l’application du principe d’égalité de traitement et de libre prestation de services dans l’hypothèse d’un sous-traitant non enregistré.