Le 15 novembre 2008, deux mois après la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres du G20, réunis à Washington, avaient fait de l'adhésion aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui supposent le respect d'une certaine transparence, une condition de l'intégrité des marchés financiers. Le 2 avril, à Londres, ils sont allés plus loin en validant les listes des paradis fiscaux établies par l'institution internationale.

Les 24 et 25 septembre à Pittsburgh, ils devront traduire dans les faits leurs intentions, à un moment où la sortie de crise peut les inciter à relâcher la pression. A Londres, le 5 septembre, leurs ministres des finances ont menacé d'appliquer des sanctions coordonnées, à partir de mars 2010, à l'encontre des juridictions non coopératives en matière fiscale. Ils veulent établir deux nouvelles listes, l'une sur le blanchiment, l'autre en matière prudentielle. La réunion de Pittsburgh devra confirmer cette orientation. Paris l'espère.

Difficiles par nature à évaluer, la fraude et l'évasion fiscales se chiffrent probablement en centaines de milliards de dollars. A elle seule, la fraude entraîne des pertes de recettes considérables : entre 350 et 500 milliards de dollars dans le monde, selon une étude de la Banque mondiale et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) ; entre 2 % et 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) en moyenne au sein de l'Union européenne, selon la Commission ; entre 29 et 40 milliards d'euros en France, d'après le Conseil des prélèvements obligatoires.

A l'heure où les dettes publiques s'emballent, les Etats ne peuvent se désintéresser de telles sommes. Lesquelles, pour une bonne part, "prospèrent ou transitent" par des paradis fiscaux, a rappelé le 10 septembre la mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée dans le rapport très complet qu'elle leur a consacré. Ces territoires, où le moins-disant fiscal et l'opacité sont la règle, hébergeaient en 2005, selon le Fonds monétaire international (FMI), 4 000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans. La Banque de France, elle, a chiffré à 475 milliards de dollars les créances des banques françaises sur les paradis fiscaux, dont 55 milliards en Suisse...

A la fin des années 1980 et au début des années 1990, l'accent avait été mis sur la lutte contre le blanchiment des capitaux avec la création du groupe d'action financière (GAFI). Dix ans plus tard, l'OCDE a publié deux textes essentiels : un modèle de convention fiscale destinée à éviter la double imposition dont l'article 26 sur l'assistance administrative établit une obligation d'échanger des renseignements ; des règles sur les prix de transfert applicables aux multinationales, tentées de transférer leurs bénéfices dans leurs filiales implantées dans les pays à fiscalité peu élevée.

La crise, les excès de la finance et le changement de l'administration américaine ont créé les conditions de politiques plus offensives. En Europe, la révélation, en février 2008, d'une fraude massive au Liechtenstein dans laquelle plusieurs groupes familiaux français étaient impliqués, crée un choc. Le 21 octobre 2008 à Paris, M. Woerth et son collègue allemand Peer Steinbrück relancent la lutte antifraude au niveau international. Le 23 juin, à Berlin, 17 pays entérinent le principe d'une levée du secret bancaire en cas d'évasion fiscale.

En France, le 30 août, trois jours après la conclusion d'un avenant à la convention fiscale franco-suisse, M. Woerth annonce que Bercy détient une liste de 3 000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse pour un montant de trois milliards d'euros. Une goutte d'eau dans l'océan de milliards que les banques, les entreprises et les grandes fortunes françaises détiennent dans ce pays. Mais le message aux contribuables français et à la Suisse est clair : le gouvernement luttera contre toutes les formes de fraude et d'évasion, et le fisc français demandera l'aide de son homologue suisse.

"Nous sommes au début d'un processus général de levée du secret bancaire. La pression politique peut retomber, mais le droit, lui, change", analyse M. Woerth, favorable, comme la commission des finances, à la création d'un service d'enquêtes fiscales doté de pouvoirs judiciaires. "On constate des avancées mais elles restent fragiles", nuance le socialiste Didier Migaud. Le budget 2010 ou le collectif de fin d'année comporteront des mesures antifraude.

La conférence de Berlin avait évoqué plusieurs pistes de sanctions : l'augmentation des retenues à la source sur les versements à destination des paradis fiscaux ; la non-déductibilité des charges correspondant à des paiements effectués au profit de leurs résidents ; la dénonciation des traités signés avec les pays refusant l'échange effectif d'informations

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