La Commission européenne a publié le 30 avril un rapport. qui décrit les problèmes de double imposition survenant lors d’investissements transfrontaliers de capital-risque et définit des solutions envisageables.
Le rapport expose les conclusions et recommandations d’un groupe d’experts fiscaux de l'UE indépendant mis en place par la Commission pour examiner la manière de supprimer les principaux obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque. La Commission va maintenant se pencher sur la meilleure manière de donner suite aux conclusions du rapport, dans le cadre plus large de ses efforts visant à éliminer la double imposition dans l'Union.

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