Jean Pierre RIQUET - Conseil juridique et fiscal - Expert en TVA, Droit des ASBL et des sociétés

Les opérations de ventes de livres sont soumises à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Seuls les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre, ainsi que certaines opérations limitativement énumérées portant sur ces ouvrages, relèvent du taux réduit d'imposition.
L'Administration a admis l'application du taux réduit à certains ouvrages qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, comportent un apport éditorial important : guides, annuaires, répertoires, cartes géographiques, etc. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, l'ouvrage ne doit toutefois pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué.
L'Administration précise que les guides d'établissements de restauration et de loisirs permettant de bénéficier de réduction de prix dans une zone déterminée relèvent du taux normal, compte tenu de leur caractère commercial marqué.

Source : RES n° 2010/29 (TCA), 4 mai 2010

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mardi, 25-Mai-2010

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