La Commission européenne a lancé le 12 juillet une consultation publique afin de demander aux entreprises et aux particuliers leur avis sur une éventuelle simplification au niveau de la TVA, destinée à faciliter le dédouanement centralisé.
Grâce au "dédouanement centralisé", les importateurs autorisés peuvent déclarer et payer les droits de douane à l’administration douanière locale de l’État membre où ils sont établis, indépendamment du lieu où les marchandises sont importées et de celui où elles sont transportées au sein de l’UE. Cependant, en vertu de la législation actuelle sur la TVA, ces importateurs, même s'ils utilisent le dédouanement centralisé, seront soumis à des obligations TVA dans chaque Etat membre d'arrivée et de destination des marchandises. L’objectif de cette consultation est d’obtenir l’avis des entreprises sur une série de solutions relatives à d’éventuelles adaptations des règles concernant la perception de la TVA.

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