La TVA sur les produits pétroliers utilisés par les véhicules d'une entreprise ou d'un commerce pour les besoins de son activité est-elle récupérable ? 



Si vous êtes redevables de la TVA : 

La TVA sur l'essence (essence normale, supercarburant, avec ou sans plomb) n'est jamais récupérable. 

La TVA sur le gazole est déductible en totalité s'il s'agit d'un véhicule ouvrant droit à récupération de la TVA (elle est récupérable pour 80 % de son montant lorsque le véhicule n'ouvre pas droit à récupération de la TVA). 

La TVA relative aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et au gaz naturel utilisés comme carburants est désormais intégralement déductible quelle que soit la situation du véhicule au regard de la récupération de la TVA. 

Attention : comme toute TVA, la TVA sur les produits pétroliers, lorsqu'elle est déductible, ne peut être récupérée que si elle apparaît distinctement sur une facture mentionnant le nom et l'adresse de l'entreprise. Il vous est interdit de recalculer vous-même le montant de la TVA à partir d'une simple note ou d'un ticket qui n'en ferait pas mention. 

Sachez enfin que la TVA sur l'essence et le gazole est déductible en totalité lorsqu'ils sont utilisés lors d'essais effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur. 

Si vous n'êtes pas assujettis ou en régime mini réel ou franchise ou auto entrepreneur, la TVA n'est pas déductible.



Textes de référence 
article 298-4-1 du code général des impôts 
documentation administrative de base 3 L 1432 
documentation administrative de base 3 L 1433 
bulletin officiel des impôts 3 L-1-98 
bulletin officiel des impôts 3 D-3-01 

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lundi, 16-Aoû-2010

 

 

 
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