Devis d'honoraires de JURISTAX pour la création d'une ASBL ou AISBL

Aspects juridiques

La responsabilité des administrateurs des associations sans but lucratif ASBL et des fondations

Solidarité à titre personnel des dirigeants de sociétés et d'associations lorsque les impôts, taxes ou TVA ne sont pas payés à échéance

Le droit des volontaires (bénévoles) depuis le 01 août 2006

Coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 (mise à jour en décembre 2009)

Loi sur les Unions professionnelles du 31 mars 1898

Loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association

Modèle de statuts d' ASBL

Brochure explicative sur les aspects juridiques des associations

Note de la Ministre de la justice aux Procureurs généraux du 04 octobre 2004 quant à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées

Formulaires de publication à la BCE Inscription I Modification II

Frais de dépôt des actes au Moniteur Belge au 01-01-2010

Explication sur la manière dont les documents à déposer au Greffe du Tribunal de commerce doivent être rédigés.

Modèle de registre des membres d'une association

Information précontractuelle obligatoire au 01 février 2006

Aspects comptables - Petites associations

Modèle de journal de recettes dépenses pour les petites associations

Modèle de tableau mensuel détaillé de gestion de trésorerie et des besoins de cash

Modèle de règles de comptes annuels pour les petites associations

Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité des petites associations

Brochure explicative sur la comptabilité des petites associations

Aspects comptables - Grandes et très grandes associations

Brochure explicative pour les grandes et très grandes associations

Plan comptable minimum pour les grandes et très grandes associations

Arrêté royal du 19 décembre 2003 sur la comptabilité des grandes et très grandes associations

Coordination officieuse de la partie de l' AR du 30 janvier 2001 applicable uniquement aux grandes et très grandes associations.

Recommandations de la Commission des normes comptables de janvier 2007 relative à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des règlementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL et fondations

Exception politique, les partis politiques et leurs associations conexes ne doivent pas déposer leurs comptes annuels au greffe ou les publier à la BNB (loi du 23-03-07) !

Frais de dépôt pour les ASBL et fondations

Les frais de dépôt s'élèvent, au 01 janvier 2010, à 69,58€ lors d’un dépôt électronique via internet pour le le schéma abrégé des ASBL et fondation (126,57€ lors d'un dépôt PDF et 132,86€ lors d'un dépôt papier).

Schéma de compte annuels pour les grandes associations et très grandes associations

Comment effectuer le dépôt des comptes via Internet ?

Aspects fiscaux

Démarcation entre l'Impot des Personnes Morales et l'Impôt des Sociétés

Jugement du Tribunal de Première Instance de Mons du 30 janvier 2002

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