Jean Pierre RIQUET - Conseil juridique et fiscal - Expert en TVA, Droit des ASBL et des sociétés

1	Discussion quant au choix de la structure, aux contraintes et conséquences particulières du statut associatif, au mode de fonctionnement et à la fiscalité	160,00
2	Préparation du projet de statuts, détermination du but social, des catégories de membres, des pouvoirs et de la composition du conseil d'administration, du mode de fonctionnement de l'assemblée générale, etc. - 2 versions provisoires et une version définitive	325,00
3	Rédaction des documents destinés à être signés et publiés	116,17
4	Coût 2009 de la publication de la constitution aux annexes du Moniteur belge	148,83
	Total hors TVA	750,00 €
	TVA de 21%	157,50 €
	Total TVAC	907,50 €

5	Prestations horaires juridiques et fiscales (hors TVA 21%) = 181,50 TVAC	150,00 €

samedi, 12-Sep-2009