Jean Pierre RIQUET - Conseil juridique et fiscal - Expert en TVA, Droit des ASBL et des sociétés

		HTVA
1	Discussion quant au choix de la structure, aux contraintes et conséquences particulières du statut associatif, au mode de fonctionnement et à la fiscalité	160,00
2	Préparation du projet de statuts, détermination du but social, des catégories de membres, des pouvoirs et de la composition du conseil d'administration, du mode de fonctionnement de l'assemblée générale, etc. - 2 versions provisoires et une version définitive	173,22
3	Rédaction des documents destinés à être signés et publiés	80,00
4	Coût de la publication de la constitution aux annexes du Moniteur belge	en sus
	Total hors TVA	413,22 €
	TVA de 21%	86,78 €
	Total TVAC	500,00 €

5	Prestations horaires juridiques et fiscales (hors TVA 21%) = 157,30 TVAC	130,00 €

La constition du'ne A I S B L nécessite la rédaction d'un acte notarié et un coût de 900 euros est à prévoir en suppélment. Ce montant inclus la publication aux annexes du Moniteur Belge.

lundi, 10-Oct-2011

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