Jean Pierre RIQUET - Conseil juridique et fiscal - Expert en TVA, Droit des ASBL et des sociétés

Certains dons et libéralités sont déductibles en tant que dépenses spéciales au Grand Duché du Luxembourg..
Il s'agit notamment :
- des dons en espèces versés à des organismes reconnus d'utilité publique ;
- des dons en espèces et en nature au Fonds culturel national, etc.
Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 €.
Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 10% du total des revenus nets, ni 500.000 €.
Les contribuables non résidents assimilés fiscalement aux contribuables résidents peuvent demander la déduction de libéralités et de dons uniquement dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette.
En matière de retenue d'impôt sur les salaires, le salarié résident ne peut demander la déduction de libéralités et de dons qu'à la fin de l'année d'imposition. La demande, accompagnée de pièces justificatives, est à introduire auprès du bureau d'imposition RTS compétent du domicile du salarié.
Formulaire spécial à utiliser : Modèle 161.
Voir aussi:
- Relevé des organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs
- Liste des organisations non gouvernementales (ONG) pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs

samedi, 12-Sep-2009