Droit comptable, des sociétés et associations

Droit comptable

Loi comptable de base du 17-07-75

Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17-07-75 sur la comptabilité

Déontologie professionnelle comptable et fiscale

En réécriture ...

Droit des sociétés

Code des sociétés

Arrêté du 30 janvier 2001 d’exécution du code des sociétés

Droit des associations

Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les ASBLI et les fondations

Droit fiscal

Impôt sur le revenu

Code des impôts sur le revenu (CIR 92)

Arrêté royal d’exécution du code des impôts sur le revenu

TVA

Code TVA version applicable au 01janvier 2010

Ancienne Sixième directive TVA 388/77/CEE

Directive TVA (112/2006/CE) entrée en vigueur au 01 janvier 2007

Arrêtes royaux et ministériels en matière de TVA

Enregistrement et successions

Code des droits d’enregistrement

Code des droits de succession

Droit social et administratif

Statut social des travailleurs indépendants

Arrêté royal n°38 du 27 juin 1967

Guichets d’entreprises agréés

Loi sur les guichets d’entreprises du 16-01-03

Autres branches du droit

Droit civil

Droit commercial

Loi sur la continuité des entreprises

Lois sur la faillite

Droit pénal

Code pénal

Code d’instruction criminelle

Droit judiciaire

Code judiciaire

Droit européen

Traité de Nice

Droit médical

Loi sur le droit des patients du 22-08-02