A jour 11-02-08

Table des matières du code civil belge

Le CODE CIVIL BELGE du 21 mars 1804

Livre I. Des personnes

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Titre
Objet
Articles

TITRE I

De la jouissance et de la privation des droits civils
7 à 33

TITRE II

Des actes de l’état civil
34 à 101

TITRE III

Du domicile
102 à 111

TITRE IV

Des absents
112 à 142

TITRE V

Du mariage
143 à 228

TITRE VI

Du divorce
229 à 311

TITRE VII

De la filialtion
312 à 342

TITRE VIII

De l'adoption
343 à 370

TITRE IX

De l'autorité parentale
371 à 387

TITRE X

De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
388 à 487

TITRE XI

De la majorité provisoire, de l'interdiction et du conseil judiciaire
488 à 515

Liens vers le code civil belge

Tables des matières du code civil belge
Livre I. Des personnes (1-515)
Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur

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________________

Jean Pierre RIQUET
Conseil juridique et fiscal
Expert TVA & ASBL
jeanpierre@riquet.be

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