A jour 11-02-08

Table des matières du code civil belge

Le CODE CIVIL BELGE du 21 mars 1804
Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Titre
Objet
Articles
TITRE I
De la distinction des biens
516 à 543
TITRE II
De la propriété
544 à 577
TITRE III
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
578 à 710

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Liens vers le code civil belge

Tables des matières du code civil belge
Livre I. Des personnes (1-515)
Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur


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Jean Pierre RIQUET
Conseil juridique et fiscal
Expert TVA & ASBL
jeanpierre@riquet.be

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