Juristax.com - Le code civil

Titre	Objet	Articles
Top	Dispositions générales	Top
TITRE I	Des successions	711 à 892
TITRE II	Des donations entre vifs et des testaments	893 à 1100
TITRE III	Des contrats ou des obligations conventionnelles en général	1101 à 1369
TITRE IV	Des engagements qui se forment sans convention	1370 à 1386
TITRE V	Des régimes matrimoniaux	1387 à 1581
TITRE VI	De la vente	1582 à 1701
TITRE VII	De l'échange	1702 à 1707
TITRE VIII	Du contrat de louage	1708 à 1831
TITRE VIII	Chapitre II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
TITRE VIII	Chapitre II, Section 2bis. Des règles particulières aux baux commerciaux
TITRE VIII	Chapitre II Section 3. Des règles particulières aux baux à ferme
TITRE IX	Des sociétés (abrogés)	1832 à 1873
TITRE X	Du prêt	1874 à 1914
TITRE XI	Du dépôt et du séquestre	1915 à 1963
TITRE XII	Des contrats aléatoires	1964 à 1983
TITRE XIII	Du mandat	1984 à 2010
TITRE XIV	Du cautionnement	2011 à 2043
TITRE XV	Des transactions	2044 à 2058
TITRE XVI	De la contrainte par corps en matière civile (abrogés)	2059 à 2070
TITRE XVII	Du nantissement	2071 à 2091
TITRE XVIII	Privilèges et hypothèques	2092 à 2203
TITRE XIX	De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers	2204 à 2218
TITRE XX	De la prescription	2219 à 2280
TITRE XXI	De la notification	2281

Liens vers le code civil belge

Tables des matières du code civil belge		Titre préliminaire
Livre I. Des personnes (1-515)	Livre II. Des biens et des différentes modifications de la propriété (516-710)	Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété (711-2281)
Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur	Des règles particulières aux baux commerciaux	Des règles particulières aux baux à ferme

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Jean Pierre RIQUET
Conseil juridique et fiscal
Expert TVA & ASBL
jeanpierre@riquet.be

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