Certaines associations sans but lucratif, organismes de droit public, sont concernées

Formulaires standards pour la passation de marchés publics à partir du 16 septembre 2011

Le nouveau arrêté royal relatif aux marchés publics belges est enfin publié

Nouveaux seuils de publicité des marchés publics en Belgique à partir du 01 janvier 2010

Modification de la réglementation, arrêté royal du 29 septembre 2009

Exécution des contrats de la commande publique : recours à la transaction pour régler les litiges

Les services juridiques et les marchés publics, P. Thiel, 11 février 2008

Comment se déroule un marché public

Exemple de cahier de charges lors d'un marché de fournitures par location de photocopieurs multifonctionnels noir et blanc et couleurs (Appel d'offre de l'ONSS)

Consultation du Bullerin des adjudications

Le point de vue de l'Union des villes et communes

BOBEX vous permet de lancer une offre de marché BE FR LU NL UK

GOVEX suit pour vous les marchés proposés dans le secteur que vous souhaitez . Inscription payante.

Loi du 24 décembre 1993, actualisée au 01 janvier 2006

Arrêté royal du 08 janvier 1996, actualisée au 01 février 2006