Les manifestations, spectacles ou foires organisées par des opérateurs étrangers entrainent une TVA due en Belgique.

Ces opérateurs ne doivent pas être identifiés en Belgique lorsque leur client est un assujetti avec droit à déduction (même partiel). Dans ce cas, en application de l'article 51, par.2, 5° du Code TVA, ce client paiera la TVA due dans sa propre déclaration (report de perception - reverse charge) et la déduira s'il le peut. Cette opération est souvent appelée B2B.

Par contre, lorsque le client est assujetti sans droit à déduction ou est non assujetti, le redevable de la TVA est l'opérateur qui organise la manifestation, le spectacle ou la foire. En matière de TVA, la règle veut que les prestations de services des organisateurs d’événements culturels, scientifiques, sportifs, etc. sont taxées à l’endroit où ces événements sont matériellement organisés, par dérogation à la règle générale relative aux prestations de services qui prévoit une taxation dans l’Etat membre où est établi le prestataire de services (article 21 par. 3, 4°, a du Code TVA).

Ancien régime jusque mai 2009

L’administration belge de la TVA prévoivait une dispense de l'obligation d’identification à la TVA et permettait l'introduction d'une demande individuelle qui permettait à l’organisateurétranger de déposer au BCAE (Bureau central de TVA des Assujettis Etrangers à Bruxelles), à la fin de l’événement une déclaration unique au moyen de laquelle il paie la TVA due et déduit directement, par compensation, la TVA acquittée à ses fournisseurs belges.

Nouveau régime

L'administration a modifié ce régime administratif par sa décision ET.116.547 du 9 juin 2009 qui prévoit le dépôt d'une déclaration annuelle ou semestrielle au lieu d’une déclaration unique par événement.

La déclaration doit être déposée chaque année lorsque le chiffre d’affaires annuel (hors TVA) réalisé sur les événements est inférieur à 100.000 EUR. Un chiffre d’affaires annuel (hors TVA) supérieur ou égal à 100.000 EUR, entraine le dépôt d'une déclaration semestrielle.

Le nouveau formulaire reprend les données générales relative au déposant et la déclaration mentionne les totaux des opérations à l’entrée et à la sortie (hors TVA) et de la TVA due et déductible. Attention, ces montants doivent être ventilés par foire dans l’annexe à la déclaration.

Modification avec le package TVA en 2010 ?

Cette règle sera inchangée après le 1er janvier 2010, même si son champ d’application dans les situations B2B sera fortement limité à partir du 1er janvier 2011.

Service compétent

Unité Centrale de la TVA pour les assujettis étrangers
Rue des Palais 48
BE - 1030 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 577 40 70
Fax: +32 (0)2 579 63 59

Nouveau formulaire