1. Vérification d'un numéro de TVA via internet

- VIES system - Le site principal est le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Tous les numéros de TVA de tous les pays de l'Union Européenne peuvent être contrôlés à votre demande. Sur l'écran apparaissent également le nom et l'adresse des assujettis.

Lorsque l'on ne connaît pas le numéro de TVA mais bien le nom de l'entreprise, il peut être pratique de vérifier si l'assujetti dispose bien d'un numéro de TVA. Via le site GRAYDON c'est possible mais uniquement pour la Belgique.

Structures des n° de TVA en Europe

Depuis la suppression au premier janvier 1993, des frontières fiscales entre les Etats membres de la Communauté européenne, chaque personne concernée par une livraison intracommunautaire de biens ou par une prestation de service intracommunautaire peut se faire confirmer la validité d'un numéro d'identification à la T.V.A. attribué par un autre Etat membre.

La confirmation de la validité d'un numéro d'identification à la T.V.A. ainsi obtenue constitue notamment un des éléments de preuve justifiant l'application de l'exonération de la T.V.A. relative à une livraison intracommunautaire de biens et, en ce qui concerne les prestations de services intracommunautaires, l'élément qui, selon les circonstances de fait de l'opération et dans le respect des règles applicables en matière de T.V.A., fixe le lieu de taxation dans l'Etat membre qui a identifié à la T.V.A. le preneur de services (transports intracommunautaires de biens, travaux matériels sur biens meubles, prestations de publicité, comptabilité, etc.).

Les coordonnées en Belgique du service compétent pour confirmer la validité de pareils numéros d'identification à la T.V.A. ont été modifiées. Actuellement, toute confirmation de la validité d'un numéro d'identification à la T.V.A. attribué par un autre Etat membre peut être obtenue :

Par écrit:
Unité centrale T.V.A. pour la coopération administrative internationale (en abrégé C.L.O.), Rue des Palais, 48, 5ième étage, 1030 Bruxelles

Par téléphone:
(les jours ouvrables, de 7.30 à 18 heures sans interruption)
02 577 40 30

Par fax:
02 579 63 57

Par e-mail:
vat.validation@minfin.fed.be

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