Régime TVA des objets d'art, de collection et d'antiquité

Il existe une différence importante entre les objets d'arts, provenant d'un artiste, les objets de collection (en quantité produite souvent réduite) et les antiquités.

Tous trois bénéficient d'un régime de faveur en terme de tva étant donné que le taux réduit de 6% peut leur être applicable.

La référence légale pour le taux réduit de 6% est le tableau A, 1., de l'annexe à l’AR n°20 en TVA, point XXI .

1. Objets d’art

Le taux réduit de 6% s'applique aux livraisons, aux importations ou aux acquisitions intracommunautaires d'objets d'art qui sont effectuées soit par l’artiste auteur de l’objets d’art ou par ses ayants droit (principalement en cas de décès) ou soit, à titre occasionnel, par un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur (par exemple antiquaire), lorsque ces objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur artiste-auteur ou par ses ayants droit ou que ces objets d’arts ont ouvert un droit à déduction totale de TVA.

L’objet d'art est défini comme étant :

a) les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion :

des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires;

des articles manufacturés décorés à la main;

des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers et usages analogues;

b) les gravures, estampes et lithographies, originales;

c) les productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste; les fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit;

d) les tapisseries et textiles muraux faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux;

e) les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui, à l'exclusion des articles ayant un caractère utilitaire;

f) les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie et des articles ayant un caractère utilitaire;

g) les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

2. Objets de collection

L'importation d'objets de collection est soumise au taux réduit. Sont considérés comme objets de collection :

a) les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours;

b) les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.

3° "objets d'antiquité"

L'importation d'objets d'antiquités est soumise au taux réduit. Les objets d’antiquité sont les biens, autres que les objets d'art et de collection définis aux 1. et 2. ci-avant, ayant plus de cent ans d'âge. Donc, dès qu’un bien artistique original a 100 ans d’âge, le taux réduit s’applique à son importation puisqu’il devient d’office un objet d’antiquité. Quel que soit leur âge, les perles fines ou de culture et les pierres gemmes sont exclues du taux réduit.

La preuve relative à l’âge d’un objet d’antiquité est établie par expertise (un ou plusieurs).

Exemple d'antiquités (objets de plus de cent ans)

1° les meubles anciens, cadres et boiseries;

2° Les produits des arts graphiques, pour autant que ce ne soient pas des oeuvres d'art. Toutefois, les livres, journaux et publications périodiques qui ne sont pas des ouvrages publicitaires sont également soumis au taux réduit de 6% mais en vertu de la rubrique XIX, chiffre 1 du tableau A de l'annexe à l'AR n° 20 (Bull. QR Ch., 1977-1978, n° 29, 2189 – Q. n° 29, VREVEN, Rev. TVA n° 36, 575, n° 1);

3° les vases et autres arts en céramique, à l'exception de ceux considérés comme des objets d'art ;

4° les arts textiles tels que les pièces de vêtements, les tentures, broderies, dentelles et autres étoffes.

Les tapisseries et les textiles muraux de plus de 100 ans d'âge sont également visés ici pour autant que ces objets ne puissent pas être considérés comme des objets d'art;

5° les articles de joaillerie et de parement;

6° les articles d'orfèvrerie (aiguières, coupes, flambeaux, vaisselle, etc.);

7° les vitraux;

8° les lustres et luminaires;

9° les articles de ferronnerie et de serrurerie;

10° les objets de vitrines ou d'armoires de salon (p.ex. boîtes, bonbonnières, tabatières, râpes à tabac, écrins, éventails, etc.);

11° les instruments de musique;

12° les articles d'horlogerie;

13° les ouvrages de la glyptique (camées, pierres taillées) et de la sigillographie (sceaux, empreintes et similaires).

Différence entre antiquités et matériau de récupération

Les matières de récupération, sont les produits et objets, complètement usés ou mis au rebut et récupérés en vue d'être généralement employés à nouveau pour servir de matières premières (vieux papiers, vieux chiffons, matériel destiné à la casse, fer et autres métaux destinés à la refonte, etc.). Les matériaux de récupération ne peuvent être considérés comme des antiquités.

Il existe d’ailleurs un régime particulier pour les produits de récupération.

En ce qui concerne les vieux matériaux de construction récupérés, une distinction doit être faite en ceux individualisables et les autres.

Les produits de récupération et les matériaux qui peuvent à nouveau être utilisés, qui proviennent de la démolition d'un bâtiment de plus de 100 ans d'âge, ne peuvent pas être considérés comme des antiquités. C’est notamment le cas lors de la récupération de pierres d'ornement, de briques, de poutres, de pierres naturelles et de marbre pour le sol et le revêtement des murs. Ces biens ne sont pas considérés comme étant individualisables et ne sont généralement réutilisés qu'en petite quantité. Considérés individuellement, ces biens sont sans valeur. 

Par contre certains biens provenant d'une démolition peuvent être considérés comme des antiquités, pour autant, qu'ils aient plus de 100 ans d'âge. Il s'agit ici de biens individualisables, tels que les vitraux, les lustres, les articles de serrurerie et les matériaux semblables, les cheminées, les portes et les armoires murales qui sont destinés à être incorporés à un bâtiment.

 

 

 

 
 

 

 

 
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