Actualités

TVA belge

Formulaires TVA belge

TVA Européenne

Formulaires TVA Europe

ASBL AISBL Fondations

Associations Luxembourg

Marchés publics

Droit des sociétés

Enregistrement entrepreneurs

Code en droit des affaires

Fiscalité belge

Formulaires fiscal belge

Fiscalité européenne

Documentation

Autres liens

europ V I E S Vérification n° TVA



Eléments de TVA belge

23/01/2012 Code belge TVA actualisé

01/10/2011 Cafétérias et cantines exploitées par des asbl - Exonération - « Règle des 10 % »

10/10/2011 Panorama TVA - Les principales règles applicables aux assujettis et tableaux de synthèse

 

17-11-09 Régime de TVA des cessions d'actions ou parts et des frais y afférents

28/09/09 Louer sa voiture ou son ordinateur à sa société. Et la TVA ?

21-09-09 La facturation électronique

01-03-08 Régime TVA des objets d'art, de collection et d'antiquité

30-11-07 L'unité TVA, l'Arrêté royal et la circulaire administrative

17-02-07 Dépôt des déclarations TVA par voie électronique

28-05-93 Déduction de la TVA en début d'activité alors qu'aucune opération taxable n'est réalisée à la vente

 

 

 

  
 

 

 

 
Langues
English |  Français | Italiano | Nederlands

 

Suivez nous sur
Facebookdd  | Twittersss  | Blog

 

 

Home | About Us | Disclaimer | Contact mail | © 2000-2011 Juristax Sprl - Tous droits réservés - RPM Bruxelles 0431623175