Honoraires au 01 mars 2011

Jean PIerre RIQUET établit sa facturation d'honoraires et frais (via Juristax) sur base du tarif horaire ci-dessous, en tenant compte du temps réellement presté (y compris les communications téléphoniques) et en application des conditions générales de services.

Les honoraires sont indexés au premier mars de chaque année impaire.

  Prestations Hors TVA TVA belge incluse
1

Simple rédaction de documents fiscaux
ou de formalités administratives

84,00 101,64
2
Avis ou conseil, assistance ou contrôle en fiscalité belge - Audit fiscal - (sauf TVA et fiscalité ASBL & Fondations)
130,00 157,30
3
Avis ou conseil et assistance en droit des sociétés et des associations - Rédaction des statuts
Rédaction de contrat, convention ou renseignements juridiques
130,00 157,30
4
Avis ou conseil, assistance ou contrôle spécifique en matière de TVA belge ou européenne, Audit TVA - Fiscalité des ASBL et Fondations
165,00 199,65
5
Avis ou conseil en matière de fiscalité intra-UE
(Union Européenne)
185,00 233,85
6
Avis ou conseil en matière de fiscalité internationale
(hors Union Européenne)
252,00 304,92
7
Débours administratif de correspondance, note, rapport, mail (par page entamée)
7,90 9,56
8
Débours de déplacement (par kilomètre parcouru)
(hors Belgique = plus débours logement & transport)
0,79 0,96
9
Prestation 2, ou 3 à la journée, déplacement en Belgique inclus
1.100,00 1.331,00
10
Prestation 4, ou 5 à la journée, déplacement en Belgique inclus
1.300,00 1.573,00

11

Coefficient d'urgence ou de complexité
(avertissement préalable)

De 20 % à 50%
12
13
Journée de formation en droit et fiscalité belge (6 H)
(support compris) (points 2 ou 3)
1.350,00 1.633,50
14
Journée de formation en droit et fiscalité intra-UE (6 H)
(support compris) (points 4 ou 5)
1.600,00

1.936,00

15
Forfait lors de la constitution de sociétés en Belgique (hors frais de Notaire et plan financier)
(Recherche d'une solution, mise en place, assistance, rédaction des documents, contacts, obligations légales lors de la constitution)
750,00 907,50
16
Forfait lors de la constitution d'association sans but lucratif
(Recherche d'une solution, mise en place, assistance, rédaction des documents, contacts, obligations légales lors de la constitution)
413,22 500,00

Correspondants TVA au sein de l'Union Européenne et en Suisse

 

 
 

lundi, 10-Oct-2011

 

 

 
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