Jean Pierre RIQUET entretient un réseau de correspondanst dans différents Etats Membres de l'Union européenne afin de vous assister dans vos démarches et obligations comme, par exemple, en France, au Grand Duché du Luxembourg, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Pays-bas, en Angleterre, en Irlande, à Malte et à Chypre. D'autres Etats membres sont possibles moyennant informations préalables et sur devis.

Honoraires

Les prestations sont soumises aux conditions générales de services.
La demande d'identification TVA en Belgique demande la communication des documents suivants :

1. Une procuration selon le modèle en annexe ;
2. La copie des statuts et modifications ainsi que les statuts coordonnés dans l'hypothèse d'une personne morale ;
3. La description de l’activité exercée en Belgique et dans l'autre Etat membre ainsi que les moyens mis en place en vue de cette exploitation.
4. L'adresse du lieu d'exploitation ou du chantier dans l'autre Etat membre ;
5. Les coordonnées d’un éventuel responsable dans l'autre Etat membre pouvant engager la succursale TVA.
6. Une copie de la carte d’identité recto verso de ce responsable ET du dirigeant de droit de la société et, éventuellement, une déclaration de non faillite s'il s'agit d'une personne physique.
7. La rédaction complète du document d’identification en annexe.
8. La précision du lieu où est tenue la comptabilité de la succursale TVA dans le cas où celle-ci est tenue en dehors du lieu repris au point 4.
9. Les références bancaires, dans l'autre Etat membre et en Belgique.